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Conditions d'utilisation et politique de remboursement

Dernière mise à jour : 9 août 2026

1. Le service

CloudNorma est un service infonuagique (SaaS) de gouvernance et de conformité cloud édité par XYConsulting (Québec, Canada). Il fournit des évaluations automatisées de vos environnements Azure, AWS et GCP, des scores de conformité, des rapports et des guides de remédiation.

2. Compte et accès

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Les accès cloud que vous fournissez à CloudNorma doivent être en lecture seule ; vous demeurez seul responsable de la gestion de vos environnements cloud.

3. Essai gratuit

L'essai de 30 jours est gratuit, sans carte de crédit et sans engagement. À son terme, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu tant qu'un abonnement n'est pas souscrit.

4. Abonnements et facturation

5. Annulation et remboursement

6. Niveau de service et limites

CloudNorma est fourni « tel quel », avec des efforts commercialement raisonnables de disponibilité. Les évaluations produites sont une aide à la décision : elles ne constituent ni un avis juridique, ni une certification officielle, ni une garantie de conformité réglementaire. La responsabilité totale de XYConsulting est limitée aux sommes versées au cours des douze derniers mois.

7. Données

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité (conforme à la Loi 25). Vos données de conformité vous appartiennent ; vous pouvez en demander l'export ou la suppression à la fermeture du compte.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du Québec.